Termes et conditions générales de vente
Bienvenue chez Fly Design Studio
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Fly Design en tant que prestataire, et de tout client souhaitant bénéficier des services proposés via le site internet www.flydesignstudio.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Devis & facture
Le devis signé par le client, comportant la mention «Bon pour accord», fait office de bon de commande. Les prestations à réaliser sont celles spécifiquement détaillées dans le devis, conformément aux conditions générales de vente. Toute révision supplémentaire à celles prévues dans le devis, ou toute modification demandée après l’achèvement du projet, sera facturée au tarif horaire du graphiste et fera l’objet d’un devis additionnel. Les tarifs indiqués dans le devis sont fermes et non révisables, si la commande intervient dans le délais précisé. Un acompte de 30% du montant de la commande sera facturé, le solde restant sera à régulariser en fin de mission, à réception de la facture. Fly Design se réserve le droit de suspendre la livraison des fichiers finaux jusqu’au réglement complet. Les paiements peuvent être réalisés par virement, chèque ou espèces. Pour bénéficier du paiement en trois fois, une demande préalable doit être effectuée avant la signature du devis, un échéancier sera alors établi.
Données
Le client s'engage à fournir tous les éléments visuels et textuels nécessaires dans un fichier Word sans mise en page, et à vérifier l'exactitude des informations. Si nécessaire, la réécriture des textes manuscrits sera facturée au tarif horaire du graphiste.
Propriété intellectuelle
Le client garantit qu’il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments fournis pour le projet. Il assure que ces éléments ne violent aucun droits de tiers et s’engage à indemniser Fly Design en cas de réclamation.
Cession
Les droits de propriété intellectuelle des travaux réalisés demeurent la propriété de Fly Design jusqu'au paiement intégral de la facture. Après réception du paiement, Fly Design cédera au client l’ensemble des créations réalisées ainsi que les droits d'utilisation et de reproduction des travaux. Les fichiers sources, resteront quant à eux la propriété de Fly Design.
Dans le cadre d'une démarche éco-responsable, Fly Design s'autorise la re personnalisation des créations de carterie destinées aux particuliers.
Publicité
Une fois le projet livré, Fly Design se réserve le droit de signer ses créations, de les partager et de les exposer à des fins promotionelles et pour son portfolio. Cela inclu l’autorisation sur divers supports tels que le portfolio manuscrit imprimable et en ligne, son site internet personnel et ses réseaux sociaux. Fly Design s'engage à créditer le nom du client sauf mention contraire.
Annulation du projet
En cas d'annulation du projet par le client, l’acompte versé ne sera pas remboursé. Les heures travaillées jusqu'à la date d'annulation seront facturées et le projet inachevé ne sera pas livré.
Confidentialité
Fly Design s'engage à maintenir la confidentialité des informations et des documents fournis par le client, ne les utilisant qu'aux fins du projet convenu.
Modification des conditions
Fly Design se réserve le droit de modifier ses termes et conditions à tout moment.
Contact
Pour toute question ou clarification concernant la facturation, veuillez contacter Fly Design au 06 66 33 57 75 ou par email à
En acceptant un devis ou une facture émis par Fly Design, le client accepte les termes et conditions mentionnés ci-dessus.